Mentions Légales

Editeur – CONTACT

Le site Internet www.dobbecognac.com (ci-après le “Site”) est édité par DOBBE Sarl

• Capital social : 94518 euros
• Immatriculée au RCS de Saintes sous le numéro : 409250917
• N° de TVA : FR95409250917
• Adresse du siège social : 4 route de Salignac, Goux, 17800 Pérignac, France
• Téléphone : +33 (0)5 45 82 00 07

Directeur de publication : Michel DOBBE

Pour toute question relative au Site, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse électronique suivante: contact@dobbecognac.com

CRÉDITS

Hébergeur
Le Site est hébergé par la société ORANGE BUSINESS SERVICE
• adresse du siège social : 78 olivier de serres, 75015 Paris
• n° tél : 0800 21 60 00
• RCS n°: 380 129 866

Réalisation et développement
BEEZART Communication
www.beezart.com

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Le Site est publié par DOBBE Sarl, société de droit français au capital de 94518 euros dont le siège social est situé 4 route de Salignac, Goux, 17800 Pérignac, France, immatriculée au RCS de Saintes sous le numéro : 409250917 (ci-après “Dobbé”).

L’utilisation du Site par toute personne (ci-après “vous” ou “l’utilisateur”), quel que soit l’objet de sa visite, est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “Conditions Générales d’Utilisation”). Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site.

En accédant et utilisant le Site, vous acceptez sans réserve l’application des Conditions Générales d’Utilisation.

Dobbé peut à tout moment modifier et mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation . L’utilisateur est invité à les consulter en ligne régulièrement.

Pour accéder au Site, vous devez avoir atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans votre pays de résidence (l’âge le plus élevé étant celui pris en considération).

Si aucun âge légal n’existe dans votre pays de résidence, vous devez avoir au moins 21 ans pour accéder au Site.

NAVIGATION SUR LE SITE

1. Accès au Site
Les matériels et logiciels nécessaires pour l’accès à Internet et au Site relèvent de la responsabilité des utilisateurs du Site.

Dobbé se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie du Site, de son contenu ou services proposés sur le Site, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit d’un utilisateur.

Il est strictement interdit de modifier les éléments logiciels du Site en vue d’obtenir un accès non autorisé au Site.

2. Liens hypertextes
Le Site peut présenter des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Dobbé ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Dobbé ne saurait être tenue responsable du contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes. De plus, Dobbé ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes (avérés ou allégués) découlant directement ou indirectement de l’utilisation du contenu, des biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

3. Comportement des utilisateurs
Chaque utilisateur du Site garantit :

• avoir l’âge légal requis pour consommer et/ou acheter de l’alcool selon la législation en vigueur dans son pays de résidence ;
• utiliser le Site à des fins licites et personnelles, à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales, sauf accord écrit et préalable de Dobbé;
• que, le cas échéant, les données qu’il fournit sont exactes, sincères et à jour.

Les utilisateurs doivent avoir sur le Site un comportement responsable, licite, courtois et respectueux à l’égard des droits des autres utilisateurs du Site, de Dobbé, de ses sociétés affiliées et des tiers.

L’utilisateur doit notamment s’abstenir de :
• télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels, ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
• perturber ou interrompre le fonctionnement du Site, des serveurs ou réseaux connectés au Site ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations relatives ;
• tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site , notamment en exposant le Site à un virus, en causant une surcharge de consultation (bande passante), en surchargeant le serveur, en envoyant des “spams” ou en surchargeant le service messagerie du Site ;
• consulter des informations qui ne lui sont pas destinées ou accéder à un serveur ou un compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder ;
• chercher à évaluer, à constater ou à tester la vulnérabilité du Site, ou enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du Site sans l’accord écrit préalable de Dobbé;
• exercer une activité illégale ou toute autre activité susceptible de porter préjudice aux droits de Dobbé, de ses fournisseurs, prestataires, détaillants, annonceurs ou autres personnes, et s’abstenir d’y inciter des tiers ;
• télécharger vers le Site, transmettre, poster ou mettre par tout moyen à disposition des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des “junk mails”, des “spams”, des “chaînes de lettres” ou toute autre forme de sollicitation ;
• télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre un contenu illégal, préjudiciable, diffamatoire, offensant, raciste, vulgaire, obscène, menaçant, violent, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, désobligeant ou choquant notamment d’un point de vue racial ou ethnique ;
• envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout contenu du Site à destination de personnes n’ayant pas l’âge légal pour consommer et/ou acheter de l’alcool dans leur pays de résidence ou résidant dans un pays restreignant ou interdisant la publicité pour des boissons alcooliques.

Chaque utilisateur s’engage à respecter toutes les lois, règles et procédures applicables relatives au comportement des utilisateurs en ligne et à la transmission des données techniques.

Le cas échéant, Dobbé peut mettre fin à tout moment au droit d’accès au Site d’un utilisateur si celui-ci ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu des Conditions Générales d’Utilisation, sans préjudice du droit de Dobbé de demander des dommages-intérêts.

PROTECTION DU CONTENU DU SITE

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site, bases de données et newsletter (ci-après le “Contenu”) peuvent contenir des informations confidentielles et des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable. Ainsi, sauf mention contraire sur le Site, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de Dobbé, celle-ci ne concédant à l’utilisateur aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction de tout ou partie du Contenu est autorisée uniquement aux fins d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies du Contenu réalisées à d’autres fins, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, étant expressément interdites.

Il est également interdit à l’utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au Contenu ou au Site.

DONNES PERSONNELLES

Dobbé respecte vos préoccupations concernant la confidentialité des renseignements et informations personnels que vous nous fournissez. En nous communiquant vos renseignements et données personnels, vous consentez à ce qu’ils soient utilisés et communiqués dans les conditions définies ci-dessous :

Par l’intermédiaire du Site, Dobbé peut être amenée à collecter des données personnelles communiquées notamment dans le cadre de demandes d’informations, (par exemple nom, prénom, adresse e-mail, pays de résidence).

Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à Dobbé pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

RESPONSABILITE

Dobbé s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Dobbé ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des utilisateurs sur le Site.

Dobbé permet l’accès au Site à titre gratuit et décline toute responsabilité :
• pour toute interruption du Site ;
• en cas de survenance de bogues, de virus informatiques, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement ;
• pour toute inexactitude ou omission portant sur le Contenu disponible sur le Site ;
• pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ;
• et plus généralement pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu’en soient les causes ou conséquences, pouvant survenir à la suite de l’accès au Site et résultant d’une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les Conditions Générales d’Utilisation auxquelles il est fait référence sont régies par le droit français.

Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le Contenu et l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des cours et tribunaux français.